Redevabilité à Madagascar : de la théorie à la pratique

CONTEXTE

Sur la lutte contre la corruption

Malgré le retour à l’ordre constitutionnel suite à la de crise 2009, et le rétablissement des institutions démocratiques, les frustrations populaires croissent en l’absence de réformes claires en faveur de la population, la montée de la corruption et la méfiance des autorités publiques.

Comme l’indique le Baromètre mondial de la corruption, la couche sociale défavorisée est la plus vulnérable. Elle est non seulement la plus sollicitée pour des paiements en échange d’accès à des services publics mais elle est également la moins à même de se protéger contre les usurpateurs et de payer les pots-de-vin demandés. De même, les jeunes sont extrêmement touchés à Madagascar, et notamment dans le milieu universitaire, où il est fréquent que les enseignants demandent des pots-de-vin (en espèce ou en nature, particulièrement pour les jeunes filles) ou autre forme d’abus de pouvoir, pour passer un diplôme.

Cependant, la population ne connaît pas toujours la marge de manœuvre qui s’offre à elle et craignent les conséquences du refus ou de la dénonciation de cette pratique. Or, l’expansion de la corruption mine l’esprit civique, porte atteinte aux fondements des droits de l’Homme et de la démocratie, et peut alimenter l’instabilité politique et sociale.

De 2004 à 2009, quelques avancées notables dans la lutte contre la corruption avaient été enregistrées à Madagascar, et notamment à travers l’adoption du cadre juridique, l’adoption de la stratégie nationale, la mise en place d’organismes dédiés : le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité, du Bianco, le Samifin, de la Chaîne Pénale anti-corruption.

Dans cette visée, une nouvelle stratégie de lutte contre la corruption a été adoptée en juin 2015 et dont le document de mise en œuvre a été élaborée en Septembre 2016. Cela a permis de renforcer le cadre institutionnel et législatif à travers l’adoption de la loi 2016-020  du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption ainsi que la loi 2016-021  du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption en remplacement de la chaîne pénale anti-corruption.

Actuellement, nombreuses démarches sont en cours telles que l’adoption de la stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et lutte contre le terrorisme, la mise à jour de la loi sur le blanchiment d’argent, ainsi que le renforcement du cadre juridique pour le recouvrement des avoirs illicites.

Aujourd’hui, les résultats de ces progrès ne sont pas encore tangibles dans la lutte contre la corruption. La stagnation de l’indicateur de perception de la corruption (IPC) en est un témoignage : le score de Madagascar est resté à 28/100 depuis 2013 jusqu’en 2015. La perception d’absence de volonté politique réelle des dirigeants de lutter contre la corruption, et l’impunité suite aux scandales de trafic de ressources nuit à la relation de confiance, censée s’établir entre dirigeants et dirigés. De plus elle encourage la culture de corruption qui devient une pratique habituelle à Madagascar. Les citoyens pensent soit qu’il est « normal » de payer un pot de vin pour obtenir un service public, ou souhaitent eux même bénéficier d’un système corrompu.

Heureusement, le tableau n’est pas si noir. Force est de constater que des initiatives de la Société Civile émergent peu à peu en entreprenant des projets orientés sur la lutte contre la corruption. A titre d’exemple, il y a l’initiative Tsycoolkoly qui, depuis 2014, offre une plateforme de dénonciation en ligne ; le projet Ady Iombonana amin’ny Kolikoly no Arindra ou lutte commune organisée contre la corruption (AIKA) lancé en 2016, ou encore le Réseau d’honnêteté et d’intégrité (RHI des jeunes écoliers et lycéens).